DROIT PENAL

Droit pénal.jpg

Que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction, la présence d’un avocat à vos côtés est indispensable pour assurer la protection et le respect de vos droits et libertés. 

Nous vous assistons quelque soit le type d’infractions : 

  • Atteinte aux biens (vol, recel, extorsion, dégradations de biens, escroquerie, abus de confiance…) 

  • Atteintes aux personnes (violences, violences policières, agressions sexuelles, viols, homicides…) 

  • Délits routiers 

  • Infractions relatives à la législation sur les produits stupéfiants 

Auteur présumé

Le cabinet est à vos côtés pour prouver votre innocence, limiter votre responsabilité ou orienter vers la peine la plus adaptée à votre situation personnelle. 

Que vous soyez mineur ou majeur, nous vous accompagnons devant toutes les juridictions de France à tous les stades de la procédure :

  • Garde à vue

  • Audition libre

  • Instruction

  • Chambre de l’instruction

  • Débat devant le juge de la liberté et de la détention

  • Convocation devant le délégué du Procureur de la République

  • Composition pénale

  • Tribunal de Police

  • Tribunal Correctionnel

  • Tribunal pour Enfant

  • CRPC ( convocation sur Reconnaissance Préalable de culpabilité)

  • Cour d’assises des mineurs

  • Cour d’assises 

En cas d’incarcération nous assurons également votre défense en tant que détenu devant les juridictions d’application des peines (JAP/TAP) afin d’obtenir un aménagement de peine et une sortie de prison. 

Enfin, nous intervenons à vos côtés en prison en cas de passage en commission de discipline, la décision devant la commission sera par la suite déterminante pour votre demande d’aménagement. 

Victime 

Le cabinet intervient à vos côtés pour être entendue lors d’un procès pénal, obtenir une meilleure indemnisation et saisir les autorités compétentes. 

Le cabinet vous accompagnera devant toutes les juridictions de France à tous les stades de la procédure, ainsi que devant les commissions d’indemnisation compétentes (CIVI ou SARVI) pour maximiser vos chances d’indemnisation.